TITRE 2 : Organes de la commune

CHAPITRE 1 : Conseil municipal (1977-03-20-1996-02-24)

CHAPITRE 2 : Maires et adjoints (1977-03-20-1996-02-24)

CHAPITRE 3 : Indemnités et régime de retraite des titulaires de certaines fonctions municipales (1977-03-20-1996-02-24)

CHAPITRE 4 : Dispositions applicables en périodes de mobilisation et de temps de guerre (1977-03-20-1996-02-24)

CHAPITRE 5 : Participation des habitants à la vie locale (1992-02-08-1996-02-24)