CHAPITRE 3 : Indemnités et régime de retraite des titulaires de certaines fonctions municipales

SECTION 1 : Dispositions générales. (1977-03-20-1996-02-24)

SECTION 2 : Frais de mission et de représentation. (1977-03-20-1996-02-24)

SECTION 3 : Indemnités de fonctions. (1977-03-20-1996-02-24)

SECTION 4 : Régime de retraite des maires et adjoints. (1977-03-20-1992-02-05)

SECTION 4 : Retraite des élus municipaux. (1992-02-05-1996-02-24)

Code des communes