La création d'une agglomération nouvelle est décidée par décret en conseil d'Etat après avis du conseil général, des conseils municipaux intéressés et éventuellement du conseil de la communauté urbaine intéressée.
Ces avis sont pris sur le vu d'un rapport préalable permettant d'apprécier la cohérence des objectifs à atteindre compte tenu du nombre de logements prévus, fixant la liste des communes intéressées et délimitant un périmètre d'urbanisation pour la création de l'agglomération nouvelle.
Le décret prévu au présent article fixe la liste des communes intéressées et le périmètre d'urbanisation.
Ont été créées les agglomérations nouvelles ci-après :
Marne-la-Vallée-Val-Maube : décret du 11 août 1972 ;
Cergy-Pontoise : décret du 11 août 1972 ;
Saint-Quentin-en-Yvelines : décret du 11 août 1972 ;
L'Isle-d'Abeau : décret du 11 août 1972 ;
Nord-Ouest de l'Etang de Berre : décret du 11 août 1972 ;
Evry : décret du 9 mars 1973 ;
Grand-Melun : décret du 9 mars 1973 ;
Rougeau-Senart : décret du 9 mars 1973 ;
Senart-Villeneuve : décret du 9 mars 1973.

Code des communes

Article L171-3