Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des communes

Partie législative
- LIVRE 1 : Organisation communale
  - TITRE 7 : Agglomérations nouvelles
    - CHAPITRE 2 : Dispositions applicables au syndicat communautaire d'aménagement
      - SECTION 1 : Organisation, fonctionnement et compétences du syndicat communautaire d'aménagement.

Article L172-2

Le syndicat est administré par un comité composé de membres élus par les conseils municipaux des communes intéressées.

Précédent Suivant