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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L121-1
Code des communes
Partie législative
LIVRE 1 : Organisation communale
TITRE 2 : Organes de la commune
CHAPITRE 1 : Conseil municipal
Article L121-1
Version consolidée du dimanche 13 mars 1983,
abrogée
le samedi 24 février 1996
Le corps municipal de chaque commune se compose du conseil municipal, du maire et d'un ou plusieurs adjoints.
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