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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L122-1
Code des communes
Partie législative
LIVRE 1 : Organisation communale
TITRE 2 : Organes de la commune
CHAPITRE 2 : Maires et adjoints
SECTION 1 : Dispositions générales.
Article L122-1
Version consolidée du dimanche 6 mars 1983,
abrogée
le samedi 24 février 1996
Il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal.
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