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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L143-1
Code des communes
Partie législative
Organisation communale
Stations classées
Dispositions particulières aux diverses catégories de stations
Stations de tourisme
Article L143-1
Version consolidée du dimanche 20 mars 1977 au mercredi 3 mars 1982
Le classement des stations de tourisme peut être fait à la demande du préfet ou des associations de tourisme de la région.
Ce classement ne peut être prononcé que si l'avis du conseil municipal est favorable .
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