Le comité se réunit au moins une fois par trimestrefréquence, ou, lorsque le syndicat a été formé en vue d'une seule oeuvre ou d'un seul service d'intérêt intercommunal, une fois par semestre.
Le président est obligé de convoquer le comité, soit sur l'invitation du préfet, soit à la demande du tiers au moins des membres du comitéproportion.
Les règles relatives à l'élection et à la durée du mandat du président et des membres du bureau sont celles que fixent les articles L. 122-4 et L. 122-9 pour le maire et les adjoints.

Code des communes

Article L163-12