Code des communes
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT .
le conseil municipal pourvoit au remplacement dans le délai d'un mois.
Si un conseil, après mise en demeure du préfet, néglige ou refuse de nommer les délégués, le maire et le premier adjoint représentent la commune dans le comité du syndicat.
Le président est obligé de convoquer le comité, soit sur l'invitation du préfet, soit à la demande du tiers au moins des membres du comitéproportion.
Les règles relatives à l'élection et à la durée du mandat du président et des membres du bureau sont celles que fixent les articles L. 122-4 et L. 122-9 pour le maire et les adjoints.