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(Demain !)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L184-4
Code des communes
Partie législative
Organisation communale
Dispositions particulières
Dispositions applicables à la ville de Paris
Le conseil de Paris
Article L184-4
Version consolidée du dimanche 20 mars 1977,
abrogée
le dimanche 13 mars 1983
Les affaires de la commune de Paris sont réglées par les délibérations de l'assemblée dénommée conseil de Paris.
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