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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L185-9
Code des communes
Partie législative
Organisation communale
Dispositions particulières
DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINES GRANDES VILLES
VILLE DE MARSEILLE .
Article L185-9
Version consolidée du dimanche 20 mars 1977,
abrogée
le dimanche 13 mars 1983
Les dispositions des titres Ier à VII du présent livre sont applicables à la ville de Marseille sous réserve des dispositions de la présente section.
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