Article L185-9 consolidé du dimanche 20 mars 1977, abrogé le dimanche 13 mars 1983
Les dispositions des titres Ier à VII du présent livre sont applicables à la ville de Marseille sous réserve des dispositions de la présente section.
Article L185-10 consolidé du dimanche 20 mars 1977, abrogé le dimanche 13 mars 1983
Le conseil municipal de la ville de Marseille est composé de 63 membres .
Article L185-11 consolidé du dimanche 20 mars 1977, abrogé le dimanche 13 mars 1983
Les adjoints d'arrondissement sont chargés de toutes les attributions que les lois, règlements et instructions confèrent au maire en matière d'état civil et en matière militaire.