Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article L185-11
Code des communes
Partie législative
Organisation communale
Dispositions particulières
DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINES GRANDES VILLES
VILLE DE MARSEILLE .
Article L185-11
Version consolidée du dimanche 20 mars 1977,
abrogée
le dimanche 13 mars 1983
Les adjoints d'arrondissement sont chargés de toutes les attributions que les lois, règlements et instructions confèrent au maire en matière d'état civil et en matière militaire.
Précédent
Suivant
fr
en