Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des communes

Article L212-10

Les dispositions des articles L. 212-1 à L. 212-8 inclus sont applicables au vote et au règlement éventuel des crédits supplémentaires.
Précédent Suivant
fren