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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L241-2
Code des communes
Partie législative
FINANCES COMMUNALES
Comptabilité
Dispositions générales.
Article L241-2
Version consolidée du dimanche 20 mars 1977,
abrogée
le mercredi 3 mars 1982
Le compte administratif du maire pour l'exercice clos est présenté au conseil municipal avant la délibération du budget supplémentaire.
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