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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Aujourd'hui !)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article L316-10
Code des communes
Partie législative
Administration et services communaux
Administration de la commune
Actions judiciaires
Actions intentées par la commune
Article L316-10
Version consolidée du vendredi 18 mars 1977,
abrogée
le mercredi 3 mars 1982
L'autorité supérieure adresse immédiatement le mémoire au maire en l'invitant à convoquer le conseil municipal, dans le plus bref délai, pour en délibérer.
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