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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L411-23
Code des communes
Partie législative
Personnel communal
Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
Dispositions générales et organiques
Dispositions générales .
Article L411-23
Version consolidée du mardi 5 avril 1977,
abrogée
le vendredi 27 janvier 1984
Aucune mention des opinions politiques, philosophiques ou religieuses ne peut figurer au dossier individuel de l'agent.
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