Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des communes

Partie législative
- Personnel communal
  - Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
    - Recrutement, formation et promotion sociale
      - Recrutement
        Modalités de recrutement applicables à certains emplois.

Article L412-26

L'agent qui figure sur une liste d'aptitude et refuse plus de trois nominations, est radié de la liste.

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