Partie législative
- Personnel communal
  - Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
    - Notation, avancement et discipline
      - Avancement .

Article L414-5

L'avancement des agents soumis au présent statut comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de grade.
Il a lieu d'échelon à échelon et de grade à grade.

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Code des communes

Article L414-5