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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L415-62
Code des communes
Partie législative
Personnel communal
Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
Positions .
Position "sous les drapeaux" .
Article L415-62
Version consolidée du mardi 5 avril 1977,
abrogée
le vendredi 27 janvier 1984
Pendant la durée légale de son service militaire, l'agent est placé dans une position spéciale, dite " sous les drapeaux ".
Il perd alors son traitement d'activité et ne perçoit que sa solde militaire .
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