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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L417-2
Code des communes
Partie législative
Personnel communal
Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
PRESTATIONS FAMILIALES .
Article L417-2
Version consolidée du mardi 5 avril 1977 au vendredi 13 janvier 1978
Les communes et les établissements communaux supportent la charge des prestations familiales pour leurs agents respectifs.
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