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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L422-2
Code des communes
Partie législative
Personnel communal
Personnels divers
Agents non titulaires .
Article L422-2
Version consolidée du mardi 5 avril 1977,
abrogée
le vendredi 27 janvier 1984
Les communes et leurs établissements publics ne peuvent recruter d'agents temporaires pour les emplois permanents qu'en vue d'assurer le remplacement des titulaires momentanément indisponibles.
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