Partie législative
- Personnel communal
  - Dispositions particulières
    - Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-mer
      - Dispositions particulières aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion .

Article L442-1

Les dispositions des titres I et II du présent livre sont applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion à l'exception des articles L. 412-48 et L. 421-14.

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Code des communes

Article L442-1