Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des communes

Partie législative
- Personnel communal
  - Dispositions particulières
    - Dispositions applicables à la ville de Paris .

Article L444-1

La commune de Paris dispose d'un personnel communal soumis à un statut qui lui est propre.

Précédent Suivant