Partie réglementaire
- LIVRE 1 : Organisation communale
  - TITRE 4 : Stations classées
    - CHAPITRE 3 : Dispositions particulières aux diverses catégories de stations
      - SECTION 1 : Stations hydrominérales et climatiques
        SOUS-SECTION 2 : Groupes de communes érigés en stations hydrominérales et climatiques.

Article R143-12

Les commissions composant les conférences intercommunales sont renouvelées après chaque renouvellement des conseils municipaux et il est pourvu aux vacances à la première séance du conseil municipal.

Précédent Suivant

Code des communes

Article R143-12