Partie réglementaire
- LIVRE 1 : Organisation communale
  - TITRE 4 : Stations classées
    - CHAPITRE 3 : Dispositions particulières aux diverses catégories de stations
      - SECTION 1 : Stations hydrominérales et climatiques
        SOUS-SECTION 2 : Groupes de communes érigés en stations hydrominérales et climatiques.

Article R*143-11

Dans les conférences prévues à l'article précédent, chaque conseil municipal est représenté par une commission spéciale instituée à cet effet et composée de trois membres désignés au scrutin secret.

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Code des communes

Article R*143-11