Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des communes

Partie réglementaire
- LIVRE 2 : Finances communales
  - TITRE 3 : Recettes
    - CHAPITRE 6 : Avances, emprunts et garanties d'emprunts
      - SECTION 3 : Emprunts émis par l'intermédiaire de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales
        SOUS-SECTION 2 : Organisation de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales.

Article R236-14

Le conseil d'administration de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales règle les affaires de la caisse.
Il délibère notamment sur son budget, sur son compte financier ainsi que sur ses opérations financières.

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