Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
—
mardi 3 mars 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
LIVRE 2 : Finances communales
Code des communes
Partie réglementaire
LIVRE 2 : Finances communales
TITRE 1 : Budget (1977-03-20-2000-04-09)
TITRE 2 : Dépenses. (1977-03-20-2000-04-09)
TITRE 3 : Recettes (1977-04-05-2999-01-01)
TITRE 4 : Comptabilité (1977-03-20-2000-04-09)
TITRE 5 : Dispositions applicables à certains établissements communaux (1977-02-18-2000-04-09)
TITRE 6 : Dispositions particulières (1977-03-20-2000-04-09)
fr
en