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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
TITRE 4 : Comptabilité
Code des communes
Partie réglementaire
LIVRE 2 : Finances communales
TITRE 4 : Comptabilité
CHAPITRE 1 : Comptabilités du maire et du comptable (1977-03-20-2000-04-09)
CHAPITRE 1 : Comptabilité du maire et du comptable (1977-03-20-1989-10-10)
CHAPITRE 2 : Arrêt, jugement des comptes et gestion de fait. (1977-03-20-2000-04-09)
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