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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
CHAPITRE 1 : Comptabilités du maire et du comptable
Code des communes
Partie réglementaire
LIVRE 2 : Finances communales
TITRE 4 : Comptabilité
CHAPITRE 1 : Comptabilités du maire et du comptable
SECTION 1 : Dispositions générales. (1977-03-20-2000-04-09)
SECTION 2 : Comptabilité du maire. (1977-03-20-2000-04-09)
SECTION 3 : Comptabilité du comptable. (1977-03-20-2000-04-09)
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