L'indice mentionné à l'article précédent est fixé chaque année par le préfet en prenant en compte les possibilités d'hébergement et d'accueil touristique de la commune à la date du 1er janvier.
Cet indice est obtenu en totalisant les chiffres pondérés résultant des produits suivants :
Nombre de chambres des hôtels de tourisme des deux catégories les plus élevées, multiplié par 6 ;
Nombre de chambres des hôtels de tourisme des autres catégories, multiplié par 4 ;
Nombre de chambres dans les hôtels non classés comme hôtels de tourisme, multiplié par 2 ;
Nombre de places dans les villages de vacances, multiplié par 1,5 ;
Nombre de places dans les terrains de camping et les terrains aménagés pour le stationnement des caravanes, multiplié par 0,75 ;
Nombre de pièces dans des logements meublés pouvant bénéficier des dispositions de l'article 1462 du code général des impôts ;
Nombre de logements meublés exemptés de la taxe professionnelle et donnant lieu à des locations saisonnières, y compris les gîtes ruraux ou communaux, multiplié par 3 ;
Nombre de places dans les hôpitaux thermaux et établissements similaires, multiplié par 1,5 ;
Nombre de places d'hébergement collectif dans des établissements publics ou privés, tels que colonies de vacances, auberges de jeunesse, centres de vacances, maisons familiales de vacances, multiplié par 0,75.

Code des communes

Article R*234-20