Partie réglementaire
- LIVRE 3 : Administration et services communaux
  - TITRE 5 : Protection contre l'incendie
    - CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux professionnels
      - SECTION 2 : Durée du service.

Article R353-14

Les sapeurs-pompiers professionnels jouissent du repos dominical dans les conditions qui sont déterminées, pour chaque grade et chaque fonction, par le règlement du corps, compte tenu du service à assurer.
Il en est de même pour les fêtes légales.

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Code des communes

Article R353-14