Partie réglementaire
- LIVRE 3 : Administration et services communaux
  - TITRE 5 : Protection contre l'incendie
    - CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux professionnels
      - SECTION 4 : Rémunération - Avantages en nature.

Article R353-30

les gradés et sapeurs ont droit à l'habillement qui comporte :
- une tenue de feu ;
- une tenue d'exercice ;
- éventuellement une tenue de ville.
Les conditions d'attribution et de renouvellement des tenues sont fixées par le règlement de service qui peut admettre l'ensemble du personnel du corps au régime de la masse individuelle d'habillement.

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Code des communes

Article R353-30