Partie réglementaire
- LIVRE 3 : Administration et services communaux
  - TITRE 5 : Protection contre l'incendie
    - CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux professionnels
      - SECTION 5 : Notation et avancement.

Article R353-58

La durée des périodes d'instruction militaire et des congés de maladie est comptée pour l'avancement d'échelon et de grade.
La durée des services militaires est également comptée conformément aux règles applicables pour les fonctionnaires de l'Etat.

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Code des communes

Article R353-58