Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
—
mardi 3 mars 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article R*361-6
Code des communes
Partie réglementaire
LIVRE 3 : Administration et services communaux
TITRE 6 : Pompes funèbres et cimetières
CHAPITRE 1 : Sépultures
SECTION 1 : Lieux de sépultures : inhumations et exhumations
SOUS-SECTION 1 : Cimetières.
Article R*361-6
Version consolidée du vendredi 18 mars 1977,
abrogée
le dimanche 9 avril 2000
Chaque inhumation a lieu dans une fosse séparée.
Chaque fosse a 1,50 mètre à 2 mètres de profondeur sur 80 centimètres de largeur.
Elle est ensuite remplie de terre bien foulée.
Précédent
Suivant
fr
en