Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des communes

Partie réglementaire
- LIVRE 3 : Administration et services communaux
  - TITRE 6 : Pompes funèbres et cimetières
    - CHAPITRE 1 : Sépultures
      - SECTION 1 : Lieux de sépultures : inhumations et exhumations
        SOUS-SECTION 1 : Cimetières.

Article R*361-8

L'ouverture des fosses pour de nouvelles sépultures n'a lieu que de cinq années en cinq années.

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