Partie réglementaire
- LIVRE 3 : Administration et services communaux
  - TITRE 6 : Pompes funèbres et cimetières
    - CHAPITRE 1 : Sépultures
      - SECTION 1 : Lieux de sépultures : inhumations et exhumations
        SOUS-SECTION 1 : Cimetières.

Article R*361-9

Aucune inscription ne peut être placée sur les pierres tumulaires ou monuments funéraires sans avoir été préalablement soumise à l'approbation du maire.

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Code des communes

Article R*361-9