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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article R361-45-1
Code des communes
Partie réglementaire
LIVRE 3 : Administration et services communaux
TITRE 6 : Pompes funèbres et cimetières
CHAPITRE 1 : Sépultures
SECTION 4 : Crémations.
Article R361-45-1
Version consolidée du samedi 25 juillet 1998,
abrogée
le dimanche 9 avril 2000
La crémation des restes des corps exhumés est autorisée, à la demande du plus proche parent, par le maire de la commune du lieu d'exhumation.
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