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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article R395-1
Code des communes
Partie réglementaire
LIVRE 3 : Administration et services communaux
TITRE 9 : Dispositions particulières
CHAPITRE 5 : Dispositions applicables à la ville de Marseille.
Article R395-1
Version consolidée du vendredi 18 mars 1977,
abrogée
le dimanche 9 avril 2000
Les dispositions des titres Ier à VIII du présent livre sont applicables à la ville de Marseille, sous réserve des dispositions ci-après.
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