CHAPITRE 5 : Dispositions applicables à la ville de Marseille.
Article R395-1 consolidé du vendredi 18 mars 1977, abrogé le dimanche 9 avril 2000
Les dispositions des titres Ier à VIII du présent livre sont applicables à la ville de Marseille, sous réserve des dispositions ci-après.
Article R395-2 consolidé du vendredi 18 mars 1977, abrogé le dimanche 9 avril 2000
Les limites dans lesquelles, en application de l'article L. 395-4, un supplément pour risques peut être alloué aux marins-pompiers, sont fixées par un décret pris sur le rapport du ministre de l'économie et des finances, du ministre chargé des armées et du ministre de l'intérieur.