Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code des communes

Partie réglementaire
- LIVRE 3 : Administration et services communaux
  - TITRE 2 : Services communaux
    - CHAPITRE 3 : Régies municipales
      - SECTION 2 : Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
        SOUS-SECTION 2 : Organisation administrative
        PARAGRAPHE 3 : Directeur.

Article R323-21

Le directeur de la régie est nommé par le maire, sur proposition du conseil d'administration.
Il peut être relevé de ses fonctions dans les mêmes conditions.

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