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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article R341-13
Code des communes
Partie réglementaire
Administration et services communaux
Bibliothèques et musées
Bibliothèques
Catégories de bibliothèques .
Article R341-13
Version consolidée du vendredi 18 mars 1977,
abrogée
le mardi 15 novembre 1988
Des missions d'inspection permanentes ou temporaires peuvent être confiées par décision du ministre chargé des bibliothèques à des fonctionnaires d'Etat du corps scientifique des bibliothèques.
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