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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article R353-13
Code des communes
Partie réglementaire
Administration et services communaux
Protection contre l'incendie
Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux professionnels
Durée du service .
Article R353-13
Version consolidée du vendredi 18 mars 1977,
abrogée
le mardi 18 avril 1989
Le maire fixe la durée du service par arrêté municipal, après avis du conseil d'administration.
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