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(Dans 4 jours)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R352-26
Code des communes
Partie réglementaire
LIVRE 16 : Administration et services communaux
TITRE 2 : Protection contre l'incendie
CHAPITRE 10 : Sapeurs-pompiers communaux
SECTION 1 : Règlement de service - Commandement.
Article R352-26
Version consolidée du vendredi 18 mars 1977,
abrogée
le dimanche 8 mai 1988
Le maire conserve ses droits pour le maintien de l'ordre pendant le sinistre, sous réserve des pouvoirs de substitution conférés au préfet par l'article L. 131-13.
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