Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code des communes

Article R*412-106

Les cycles de formation, stages ou autres actions prévus à l'article précédent prennent notamment la forme :
De cours donnés en tout ou partie pendant la durée normale de travail lorsque la nature de la préparation le justifie ;
De cours organisés en dehors des heures consacrées à l'exécution du service ;
De cours par correspondance.
Précédent Suivant
fren