Code des communes
Cycles de formation, stages ou autres actions pour la préparation de l'accès aux emplois .
De cours donnés en tout ou partie pendant la durée normale de travail lorsque la nature de la préparation le justifie ;
De cours organisés en dehors des heures consacrées à l'exécution du service ;
De cours par correspondance.
L'autorisation est donnée par le maire ou le président de l'établissement public compétent dans la mesure où elle est compatible avec le bon fonctionnement du service et dans la limite des places offertes.