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(Dans 4 jours)
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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article R*414-29
Code des communes
Partie réglementaire
Personnel communal
Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
DISCIPLINE .
Article R*414-29
Version consolidée du mardi 5 avril 1977 au samedi 16 mai 1981
La femme de service attachée à toute école maternelle et à toute classe enfantine est révoquée par le maire sur la proposition de la directrice.
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