Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code des communes

Partie réglementaire
- Personnel communal
  - Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet

DISCIPLINE .

Article R*414-29 consolidé du mardi 5 avril 1977 au samedi 16 mai 1981