Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code des communes

Article R415-17

La date et les modalités d'application des dispositions de l'article précédent aux agents mentionnés à cet article, en fonctions hors du territoire métropolitain, sont fixées par arrêté interministériel.
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