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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L72
Code du domaine de l'Etat
Partie législative
Livre III : Aliénation des biens domaniaux
Titre II : Aliénation des biens du domaine privé
Chapitre II : Domaine mobilier.
Article L72
Version consolidée du dimanche 18 mars 1962,
abrogée
le samedi 1 juillet 2006
Aucune taxe locale ne peut être perçue à l'occasion de ces opérations.
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